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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE
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L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE
GROUPE ALMA FRANCE SA

Numéro de dépôt :
3525107
Date de dépôt :
14/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2017
L\'EXCEPTION POUR PATRIMOINE de GROUPE ALMA FRANCE

Présentation de la marque L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE

Déposée le 14 septembre 2007 par la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GROUPE ALMA FRANCE domicilié(e) 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 424 028 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ALMA FRANCE domicilié(e) 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EXCEPTION POUR PATRIMOINE est expirée depuis le 14 septembre 2017.

GROUPE ALMA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE CLOS DES VIGNES , AF PATRIMOINE , AQUASENSA , GOLF MEDOC ATLANTIQUE , ESTIVEL , EDEN SUITES , VILLA SUITES , VITA HOTEL , BELLAVISTA PARC , GROUPE ALMA FRANCE


GROUPE ALMA FRANCE SA - 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France - SIREN 380424028


GROUPE ALMA FRANCE - 8 RUE BOULAN,33000 BORDEAUX - 33000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Publicité ; administration commerciale ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Affaires immobilières ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ;

Architecture ;

Services hôteliers.